1. Responsable du traitement
La directrice de la publication et responsable des traitements est : Carole Lipsyc, Directrice de la recherche
2. Données collectées
Le site collecte uniquement les données transmises volontairement via le formulaire de contact ou par email, notamment :
- nom et prénom (si fournis)
- adresse email
- contenu du message
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.
3. Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
- assurer le suivi des communications institutionnelles lorsque la personne y a consenti
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- assurer les échanges liés aux activités, projets ou publications de l’Initiative Contributive
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur :
- le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle accepte de recevoir des communications institutionnelles et la newsletter ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur, pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi des échanges.
5. Communications institutionnelles et newsletter
Les données collectées via le formulaire de contact peuvent, avec le consentement explicite de la personne concernée, être utilisées pour l’envoi de communications institutionnelles et de la newsletter de l’Initiative Contributive.
Chaque communication inclut un lien de désinscription permettant de retirer son consentement à tout moment.
6. Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées pour une durée maximale indicative de 12 mois à compter du dernier échange.
Les données utilisées à des fins d’envoi de communications institutionnelles et de newsletter sont conservées tant que la personne reste inscrite et n’a pas retiré son consentement. En cas de désinscription, les données sont supprimées sans délai excessif, sauf obligation légale ou archivage justifié.
7. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre :
- la perte
- l’accès non autorisé
- la divulgation ou altération
8. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit de limitation du traitement
- droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse : contact@contributive.org
9. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies de traçage.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, le cas échéant.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@contributive.org
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.